Vente en viager : approndissement

réf. E-TR318

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1 jour

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Pas de prérequis nécessaire

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fiche pédagogique

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Publics

Pour toute personne justifiant d'une première expérience de la vente en viager la rédaction des compromis traditionnels
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Objectifs

  • Valider et compléter les connaissances et compétences acquises
  • Appréhender les aspects fiscaux du viager : déclarations, impositions, plus-values, ISF...
  • Gérer la revente d'un bien acquis en viager
  • Connaitre les conditions de rachat de la rente
  • Approfondir la rédaction des clauses spécifiques
  • Acquérir la pratique par des études de cas
  • Utiliser les barèmes et méthodes de valorisation
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Points clés

Rappel des bases juridiques

  • les particularités du vendeur : capacités, besoins, motivations
  • les divers « viagers »
  • le caractère aléatoire nécessaire

Rappel des éléments de calcul du viager

  • la valeur vénale du bien, la valeur d'occupation
  • l'âge, l'espérance de vie, le sexe
  • le bouquet, le taux de la rente
  • les diverses méthodes d'évaluation
  • la responsabilité du professionnel sur le calcul de la rente

Les précautions et le viager

  • les documents annexes à conserver
  • les assurances
  • les règles de jouissance du bien occupé
  • les travaux et obligations des parties
  • la libération des lieux anticipés : conséquences et précautions

Selon les besoins du groupe

  • les points divers nécessitant d'être revus

Les divers aspects fiscaux du viager

  • les droits de mutation
  • l'ISF
  • la déclaration de la rente, l'imposition de la rente
  • la rente et les contributions sociales
  • les plus-values

Etudes de cas : exercices permettant d'aborder

  • la mise en application des diverses méthodes d'évaluation
  • la revalorisation de la rente
  • les cas de défaillance du débirentier : rente, défaut de revalorisation, travaux ...
  • la rédaction des clauses spécifiques
  • le rachat de la rente
  • la revente d'un bien acquis en viager : possibilités et conséquences
  • les conséquences du décès du crédirentier ou du débirentier : comment anticiper

Les exemples seront définis à partir de situations proposées et traitées en groupe

INTER
INTRA
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Prochaines sessions
31 octobre 2019

Rochefort

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