Le contrat de bail type en résidence principale

réf. E-GL998

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1 jour

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fiche pédagogique

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Publics

Pour tout agent immobilier et administrateur de biens
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Objectifs

Rédiger un contrat de bail type en toute sécurité pour le professionnel et son client

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Points clés

  • La philosophie du bail type
  • La forme et le contenu
  • La désignation des parties
  • L'objet du contrat
  • La consistance du logement
  • La destination des locaux
  • La désignation des locaux et équipements accessoires
  • La durée du contrat
  • Les congès
  • Les conditions financières
  • Les charges récupérables
  • Les autres modalités financières
  • L'assurance
  • Les travaux
  • Les garanties
  • Le statut particulier de la colocation
  • La clause résolutoire et le contentieux
  • Les honoraires
  • Les diagnostics
  • L'état des lieux
  • La restitution du dépôt de garantie

 

INTER
INTRA
SUR-MESURE
Prochaines sessions
12 décembre 2019

Rochefort

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