Renouveler son permis d'exploitation

réf. QUA0069

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1 jour

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Être dirigeant de café, hôtel, restaurant ou discothèque et justifier de 10 ans d'expérience professionnelle

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fiche pédagogique

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Publics

Pour les personnes ayant un projet de création - reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque et justifiant de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant
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Objectifs

  • Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons
  • Connaître les obligations liées à la vente d’alcoo
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Points clés

Le cadre législatif et réglementaire

  • La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
  • Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d’une licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

  • Les obligations liées à l’établissement
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique

La réglementation locale

Les mises en situation et évaluation des connaissances acquises

INTER
INTRA
SUR-MESURE
Prochaines sessions
16 septembre 2019

Saint Jean d'Angely

280 € net

9 décembre 2019

Saintes

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    Dans votre entreprise

    pour 3 personnes minimum

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    Par personne

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