Obtenir son permis d'exploitation (nouvel exploitant)

réf. QUA0073
Code : 292665 - Formacode : 21532

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2.5 jours

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Avoir un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque

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fiche pédagogique

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Publics

Pour toute personne ayant un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque
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Objectifs

  • Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons
  • Connaître les obligations liées à la vente d’alcool
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Points clés

Le cadre législatif et réglementaire

  • La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
  • Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d’une licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

  • Les obligations liées à l’établissement
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique

La réglementation locale

Les mises en situation et l’évaluation des connaissances acquises

INTER
INTRA
SUR-MESURE
Prochaines sessions
21 au 23 mai 2019

La Rochelle

600 € net

21 au 23 mai 2019

La Rochelle

600 € net

3 au 5 juin 2019

Saintes

600 € net

12 au 14 juin 2019

La Rochelle

600 € net

1 au 3 juillet 2019

Royan

600 € net

11 au 13 septembre 2019

La Rochelle

600 € net

17 au 19 septembre 2019

Saint Jean d'Angely

600 € net

14 au 16 octobre 2019

Rochefort

600 € net

18 au 20 novembre 2019

Royan

600 € net

26 au 28 novembre 2019

La Rochelle

600 € net

10 au 12 décembre 2019

Saintes

600 € net

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    Dans votre entreprise

    pour 6 personnes minimum

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    600 € net

    Par personne

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