Qualité • Sécurité • Environnement • Développement durable

 

Formation obligtoire  : l’obtention du permis d’exploitation est un préalable obligatoire à la déclaration de licence en Mairie
Public concerné : personnes ayant un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque et justifiant de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant

 
dureeFC management QSE  

Plusieurs sessions de janvier à décembre 2018
(1 journée, soit 8 h)

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  lieuFC management QSE  

à Jonzac, Rochefort, Royan, Saint-Jean-d'Angély et Saintes
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prixFC management qse  


280 € net de taxe

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objectifFC management qse  

Objectifs

   

• Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons

• Connaître les obligations liées à la vente d’alcool



pointsFC management qse   Points clés
   

• Le cadre législatif et réglementaire

- La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
- Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique

La réglementation locale

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

 

 Ref : QUA0069