Renouveler son permis d'exploitation
réf. QUA0069
1 jour
Être dirigeant de café, hôtel, restaurant ou discothèque et justifier de 10 ans d'expérience professionnelle
fiche pédagogique
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Publics
Pour les personnes ayant un projet de création - reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque et justifiant de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitantObjectifs
- Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons
- Connaître les obligations liées à la vente d’alcoo
Points clés
Le cadre législatif et réglementaire
- La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
- Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation
- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique
La réglementation locale
Les mises en situation et évaluation des connaissances acquises