Renouveler son permis d'exploitation
réf. QUA0069
1 jour
Être dirigeant de café, hôtel, restaurant ou discothèque et justifier de 10 ans d'expérience professionnelle
fiche pédagogique
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Publics
Pour les personnes ayant un projet de création - reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque et justifiant de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant ainsi que pour les dirigeants de café, hôtel, restaurant ou discothèque devant renouveler leur permis d'exploitationObjectifs
- Mettre à jour ses connaissances concernant les changements réglementaires liés à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique) intervenus depuis la formation initiale « permis d’exploitation » il y a 10 ans
Points clés
Le cadre législatif et réglementaire
- La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
- Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation
- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique
La réglementation locale
Les mises en situation et évaluation des connaissances acquises