Comprendre les bases de la législation sociale

réf. GES0011

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2 Jours

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Pas de prérequis nécessaire

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fiche pédagogique

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Publics

Pour les managers, responsables de service et toutes personnes ayant à gérer et traiter les obligations fiscales et sociales au sein de sa structure
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Objectifs

  • Connaître et anticiper les principales obligations juridiques en matière sociale
  • Gérer efficacement les obligations en matière d’IRP
  • Connaître les bases des obligations en matière de formation professionnelle
  • Maîtriser les risques pour l’entreprise et l’employeur

 

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Points clés

Le cadre juridique de la relation du travail

  • Le droit du travail français et l’Union européenne
  • Les conventions collectives et les accords d’entreprise, les évolutions actuelles

Les normes liées à l’embauche

  • Le recrutement, la non-discrimination, l’analyse du profil
  • Les deux grands types de contrats et leurs contenus (CDD, CDI)
  • Les temps de travail (horaires ou forfait jours), les accords d’annualisation
  • Les congés payés et autres congés
  • Les suspensions de contrat de travail

La rupture du contrat de travail

  • Démission ou rupture conventionnelle
  • La retraite
  • Les licenciements économiques et non économiques

Les institutions représentatives du personnel

  • Les obligations des employeurs, l’organisation des élections
  • Les attributions des institutions (DP, CHSCT, CE ou DUP) la DUP nouvelle version, le comité économique et social (la fusion des institutions)

La formation professionnelle et l’entretien professionnel

  • Les règles actuelles
  • L’entretien professionnel, le CPF

La responsabilité de l’employeur

  • La gestion des litiges
  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant
INTER
INTRA
SUR-MESURE
Prochaines sessions
21 au 28 septembre 2020

Saintes

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    Dans votre entreprise

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