Comprendre les bases de la législation sociale
réf. GES0011
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2 Jours
Pas de prérequis nécessaire
fiche pédagogique
Publics
Pour tous les managers, responsables de service et toute personne ayant à gérer et traiter les obligations fiscales et sociales au sein de sa structureObjectifs
- Connaître et anticiper les principales obligations juridiques en matière sociale
- Gérer efficacement les obligations en matière d’IRP
- Connaître les bases des obligations en matière de formation professionnelle
- Maîtriser les risques pour l’entreprise et l’employeur
Points clés
Le cadre juridique de la relation du travail
- Le droit du travail français et l’Union européenne
- Les conventions collectives et les accords d’entreprise, les évolutions actuelles
Les normes liées à l’embauche
- Le recrutement, la non-discrimination, l’analyse du profil
- Les deux grands types de contrats et leurs contenus (CDD, CDI)
- Les temps de travail (horaires ou forfait jours), les accords d’annualisation
- Les congés payés et autres congés
- Les suspensions de contrat de travail
La rupture du contrat de travail
- Démission ou rupture conventionnelle
- La retraite
- Les licenciements économiques et non économiques
Les institutions représentatives du personnel
- Les obligations des employeurs, l’organisation des élections
- Les attributions des institutions (DP, CHSCT, CE ou DUP) la DUP nouvelle version, le comité économique et social (la fusion des institutions)
La formation professionnelle et l’entretien professionnel
- Les règles actuelles
- L’entretien professionnel, le CPF
La responsabilité de l’employeur
- La gestion des litiges
- La responsabilité civile et pénale du dirigeant