Obtenir son permis d'exploitation (Nouvel exploitant)

Publics

Pour toute personne ayant un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque. Pour les détenteurs du Permis d'Exploitation et les dirigeants justifiant de 10 d'années d'expérience, possibilité de faire la formation Renouveler son permis d'exploitation.

Objectifs

Formation en présentiel

A l'issue de la formation, le bénéficaire sera capable de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients en respectant les normes de santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac...) et en appliquant les règles fondamentales d'hygiène, mais également de droit social. 

Les compétences « métier » qui seront mises en pratique préalablement à l’ouverture de l’établissement sont définies comme suit :

• identifier les règles spécifiques liées à l'exploitation d'un débit de boissons,
• appliquer les obligations liées à la vente d'alcool.

Points clés

Le cadre législatif et réglementaire

• La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
• Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
• Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique

La réglementation locale

Les mises en situation et l’évaluation des connaissances acquises

Contenu conforme au Cahier des Charges:

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Organise de formation déclaré sous le N°75170269817 auprès du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, N° d'agrément arrêté N°17-2021-02-05-001 du 5 février 2021.