Les licences débit de boissons, restauration et permis d'exploitation

Publics

Objectifs

A l’issue de la formation, le bénéficiaire sera capable

• Connaître la réglementation sur les différentes licences de débit de boissons et le permis d’exploitation
• Traiter les demandes de licences de débit de boissons formulées auprès de la collectivité

Points clés

• Le cadre légal 
  • La classification des différents types de boissons et licences de débit de boissons
  • Quelle licence pour quelle activité ?
  • La vie des licences : déclarations et formalités
  • Le Permis d’exploitation 
• Les Licences 
  • Licences restauration ou débits de boissons
  • Consommation sur place ou à emporter
  • Création, mutation, transfert : définitions
  • Le rôle de la collectivité : déclarations, récépissés, formulaires et délais
• Le Permis d’exploitation
  • Qui doit détenir le Permis d’Exploitation
  • Les différents cas selon la forme juridique de l’entreprise
  • L’exploitation d’une licence appartenant à la commune
• Les principales réglementations
  • Le Code de la Santé Publique
  • Le Code Général des Collectivités Territoriales
  • L’Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015
  • La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté
• Particularités du Commerce Ambulant
  • Lieu de la déclaration
  • Les boissons autorisées
• Débit de boissons et associations
  • La délégation d’exploitation
  • Ouvert au public ou réservé aux membres
  • Les associations sportives