Les nuisances sonores et olfactives des activités professionnelles
réf. RHCOL0002
Aucun
fiche pédagogique
Publics
Élus et Agents des Collectivités en charge de l’économie, du commerce et de l’artisanat et du cadre de vieObjectifs
A l’issue de la formation, le bénéficiaire sera capable d’identifier les types d’infractions, les enjeux économiques, sanitaires et sociaux liés aux nuisances, la résolution des conflits.
Les compétences « métier » qui seront mises en pratique sont définies comme suit:
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Identifier les sources de nuisances sonores et olfactives générées par les activités professionnelles
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Élaborer un plan d'actions adapté aux situations spécifiques pour contrôler et gérer efficacement les nuisances.
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Connaitre les pouvoirs de police du maire en la matière et les moyens de les mettre en œuvre
Points clés
Introduction (20 minutes)
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Présentation du sujet et de son importance pour la qualité de vie des habitants et le développement durable
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Introduction des objectifs de la séance
Les Nuisances Sonores (90 minutes)
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Définition des nuisances sonores et exemples de sources sonores dans les établissements de restauration commerciale
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Effets des nuisances sonores sur la santé et le bien-être des riverains
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Cadre réglementaire et normatif en matière de lutte contre les nuisances sonores
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Responsabilités des établissements et des collectivités en matière de contrôle et de gestion des nuisances sonores
Les Nuisances Olfactives (30 minutes)
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Définition des nuisances olfactives et exemples de sources olfactives dans les établissements de restauration commerciale
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Impacts des nuisances olfactives sur le confort et la qualité de vie des riverains
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Cadre réglementaire et normatif en matière de gestion des nuisances olfactives (code de santé publique)
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Prévention des nuisances olfactives et possibilités de conciliation ou médiation
Solutions et Bonnes Pratiques (60 minutes)
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Présentation des solutions techniques pour réduire les nuisances sonores et olfactives (isolation acoustique, ventilation adaptée, etc.)
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Exemples de pratiques mises en œuvre dans des collectivités et mise en place d’actions pour la collectivité en matière de lutte contre les nuisances sonores et olfactives
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Rôle des élus et des agents des collectivités dans la promotion et la mise en œuvre de solutions efficaces
Conclusion et Échanges (30 minutes)
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Récapitulation des points clés abordés
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Ouverture à la discussion et aux questions
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Encouragement à l'engagement des participants dans la mise en œuvre de mesures concrètes
Passerelles: Inexistantes