Les nuisances sonores et olfactives des activités professionnelles
réf. RHCOL0002
1 jour
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fiche pédagogique
Publics
Élus et Agents des Collectivités en charge de l’économie, du commerce et de l’artisanat et du cadre de vieObjectifs
A l’issue de la formation, le bénéficiaire sera capable d’identifier les types d’infractions, les enjeux économiques, sanitaires et sociaux liés aux nuisances, la résolution des conflits.
Les compétences « métier » qui seront mises en pratique sont définies comme suit:
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Identifier les sources de nuisances sonores et olfactives générées par les activités professionnelles
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Élaborer un plan d'actions adapté aux situations spécifiques pour contrôler et gérer efficacement les nuisances.
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Connaitre les pouvoirs de police du maire en la matière et les moyens de les mettre en œuvre
Points clés
Introduction (20 minutes)
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Présentation du sujet et de son importance pour la qualité de vie des habitants et le développement durable
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Introduction des objectifs de la séance
Les Nuisances Sonores (90 minutes)
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Définition des nuisances sonores et exemples de sources sonores dans les établissements de restauration commerciale
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Effets des nuisances sonores sur la santé et le bien-être des riverains
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Cadre réglementaire et normatif en matière de lutte contre les nuisances sonores
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Responsabilités des établissements et des collectivités en matière de contrôle et de gestion des nuisances sonores
Les Nuisances Olfactives (30 minutes)
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Définition des nuisances olfactives et exemples de sources olfactives dans les établissements de restauration commerciale
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Impacts des nuisances olfactives sur le confort et la qualité de vie des riverains
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Cadre réglementaire et normatif en matière de gestion des nuisances olfactives (code de santé publique)
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Prévention des nuisances olfactives et possibilités de conciliation ou médiation
Solutions et Bonnes Pratiques (60 minutes)
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Présentation des solutions techniques pour réduire les nuisances sonores et olfactives (isolation acoustique, ventilation adaptée, etc.)
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Exemples de pratiques mises en œuvre dans des collectivités et mise en place d’actions pour la collectivité en matière de lutte contre les nuisances sonores et olfactives
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Rôle des élus et des agents des collectivités dans la promotion et la mise en œuvre de solutions efficaces
Conclusion et Échanges (30 minutes)
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Récapitulation des points clés abordés
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Ouverture à la discussion et aux questions
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Encouragement à l'engagement des participants dans la mise en œuvre de mesures concrètes
Passerelles: Inexistantes