Les clés de la SSCT pour les nouveaux membres du CSE

Publics

Objectifs

A l'issue de la formation le bénéficiaire sera capable, dans le cadre de son mandat, de traiter des problématiques de santé, sécurité et conditions de travail au sein de son entreprise.

Les compétences qui seront mises en pratique sont définies comme suit :

• Comprendre les enjeux de la santé-sécurité au travail
• Connaître les principaux textes et bonnes pratiques de la prévention
• Identifier les acteurs internes et externes à l'organisation
• Intégrer la Santé Sécurité au Travail dans la gestion de ses missions
• Identifier les dangers, évaluer les risques professionnels et construire des actions de prévention des risques

Points clés

Le fonctionnement du CSE :

• Historique
• Mission générale et attributions du CSE :
• Attributions générales et spécifiques
• Modalités d'exercice de la mission
• Information / consultation / notion de résolution / délibération
• Les nouvelles missions RSE et environnementales du CSE
• Les fonctions des membres de l'instance

Identifier les acteurs internes et externes en Santé Sécurité au Travail :

• Acteurs internes :
• Compostion du CSE
• Membres de la CSSCT
• Responsable Sécurité
• Représentants syndicaux
• Membres élus :
• Salariés
• Représentants de Proximité
• Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
• Rôle des IPRP
• Acteurs externes :
• Inspection du Travail
• CARSAT, MSA, OPP BTP
• Médecine du Travail
• Acteurs du maintien dans l'emploi

Les moyens et attribution des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT

• Pouvoirs et prérogatives :
• Moyens humains
• Délégation horaire
• Formation
• Budget de fonctionnement
• Le champ d'intervention de l'instance :
• Délit d'entrave
• Droits d'alerte
• Procédure en cas de danger grave et imminent
• Droit de retrait
• Organiser et assurer le suivi des expertises
• Les sources d'information de l'entreprise :
• DUERP
• Procès-verbal de la réunion
• BDESE
• Registres obligatoires
• Comprendre le statut de salarié protégé
• Organiser et animer les réunions :
• Connaître et respecter le règlement intérieur
• Planifier le calendrier des réunions
• Organiser la réunion préparatoire
• Etablir l'ordre du jour des réunions
• Optimiser la prise de notes et/ou l'enregistrement des débats
• Organiser les votes
• Rédiger le Procès-Verbal de la réunion
• Déclencher des réunions extraordinaires
• Superviser l'affichage obligatoire à destination des salariés

Contribuer à la démarche globale de prévention des risques

• Les enjeux :
• Les grandes étapes de l'évolution de la prévention en entreprise
• Enjeux humains, sociaux, financiers, juridiques, sociétaux
• Statistiques générales des accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles
• Les indicateurs de Santé au travail
• Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l'entreprise
• Les concepts :
• Le nouveau passeport prévention
• Se familiariser avec le vocabulaire : Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents de travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies profesionnelles, IRP, prévention, risques, dangers...
• Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects
• Comprendre les mécanismes de mise en cause de responsabilité civile et pénale, la notion de délégation de pouvoir
• Orienter l'entreprise vers les acteurs du maintien dans l'emploi

Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE

• Prévenir, supprimer et réduire les risques :
• Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
• Zoom sur quelques risques spécifiques (TMS, RPS, routiers ...)
• Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle
• Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles (jeu des 9 principes de prévention)
• La responsabilité :
• Responsabilité Pénale / Civile
• La délégation de pouvoir
• La faute inexcusable
• La visite d'inspection :
• Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles
• Détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité
• Utiliser les guides d'analyses des risques :
• Réglementation applicable et mise à jour du DUERP
• Evaluation des risques (valeur du risque / cotation)
• Rapport annuel sur la prévention des risques - programme annuel de prévention
• L'analyse de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle :
• Méthodes et outils : arbres des causes ou autres méthodologies
• Les plans d'action
• Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave :
• L'analyse d'une situation de travail :
• La conduite de projet / pilote
• Le travail prescrit / le travail réel
• La santé physique et mentale
• La formation :
• Au poste de travail
• La fiche de poste
• La formation des membres du CSE
• La formation renforcée : intérimaires / stagiaires / apprentis
• Faire un suivi :
• Elaborer et suivre un plan d'actions visant à supprimer ou réduire les risques
• Evaluation à posteriori des actions du CSE

Passerelles : Inexistantes