Obtenir son permis d'exploitation (Nouvel exploitant)
réf. QUA0073
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2.5 Jours
Avoir un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque
fiche pédagogique
Publics
Pour toute personne ayant un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèqueObjectifs
- Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons
- Connaître les obligations liées à la vente d’alcool
Points clés
Le cadre législatif et réglementaire
- La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
- Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation
- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique
La réglementation locale
Les mises en situation et l’évaluation des connaissances acquises