Obtenir son permis d’exploitation (Nouvel exploitant)
réf. QUA0073
2.5 Jours
Avoir un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque
fiche pédagogique
Publics
Pour toute personne ayant un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque. Pour les détenteurs du Permis d'Exploitation et les dirigeants justifiant de 10 d'années d'expérience, possibilité de faire la formation Renouveler son permis d'exploitation.Objectifs
A l'issu de la formation, le bénéficaire sera capable de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients en respectant les normes de santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac...) et en appliquant les règles fondamentales d'hygiène, mais également de droit social.
Les compétences « métier » qui seront mises en pratique préalablement à l’ouverture de l’établissement sont définies comme suit :
- identifier les règles spécifiques liées à l'exploitation d'un débit de boissons,
- appliquer les obligations liées à la vente d'alcool.
Points clés
Le cadre législatif et réglementaire
- La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
- Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation
- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique
La réglementation locale
Les mises en situation et l’évaluation des connaissances acquises