Déontologie et devoir de conseil : des enjeux à ne pas négliger

Publics

Pour tout collaborateur ayant une première expérience immobilière et responsable de cabinet

Objectifs

• Décrypter le décret « Ethique et Déontologie », analyser les enjeux du texte
• Comprendre le fonctionnement des instances de contrôle et  mesurer les risques de sanctions
• Comprendre les impacts en matière de devoir de conseil et analyser les risques
• Comprendre la mise en oeuvre de la responsabilité de l'agent immobilier
• Valider les 2 heures obligatoires de formation déontologie

Points clés

Déontologie et devoir de conseil

• le texte éthique et déontologie, les dates d'application, la volonté du législateur
• faire de cette nouvelle contrainte un atout pour l'image de son agence et dans sa relation client
• pourquoi le texte éthique et déontologie impacte-t-il la notion de devoir de conseil

Le fonctionnement des instances de contrôle et les sanctions possibles

• les instances de contrôle et de sanction : leur mode de fonctionnement
• le public concerné par le texte
• l'analyse des risques de sanctions pour le professionnel immobilier

Le décret éthique et déontologie

• l'analyse du décret
• les notions clés à l'égard de tiers et entre professionnels
• comment adapter le texte à ses procédures internes et à sa relation client
• travail sur des cas pratiques de saisines consommateurs
• la plainte, la sanction finale, le risque pour le professionnel, analyse de ce qui aurait pu être fait pour éviter

Les fondements du devoir de conseil

• les éléments constitutifs de la responsabilité de l'agent immobilier
• la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
• la notion de préjudice
• l'obligation de moyens et obligation de résultat

En pratique pour l'agent immobilier : le droit à rémunération

• quels outils et quelles procédures mettre en place pour, à la fois, limiter les risques et bâtir de vraies actions à valeur ajoutée pour l'entreprise ?
• la question de l'information aux clients en préalable à toute conclusion : comment la délivrer ? En détenir la preuve ?Jusqu'où aller?

Travail sur des cas pratiques se présentant dans le quotidien des agences et des négociateurs

• analyse des risques, quels enseignements en tirer ?