Respecter les obligations fiscales de l'entreprise

réf. GES0022

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2 Jours

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Connaissance du monde de l’entreprise

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fiche pédagogique

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Publics

Pour tous les manager, responsable de services comptables et financiers et toute personne travaillant dans un service comptabilité
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Objectifs

  • Comprendre l'organisation du dispositif fiscal autour de l’entreprise
  • Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises
  • Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations
  • Intégrer la dimension fiscale dans la gestion comptable de l’entreprise
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Points clés

L’organisation du système fiscal français

  • Les différents impôts
  • L’administration fiscale / les interlocuteurs de l’entreprise
  • Les sources du droit fiscal
  • Le calendrier des déclarations fiscales

La réglementation en matière de TVA

  • Définition de la TVA
  • Définition des opérations imposables
  • Définition de l’assujetti
  • Les règles d’assiette et les taux
  • Le fait générateur et les taux
  • Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures

Le droit à déduction de la TVA

  • Les exclusions et restrictions
  • La récupération de la TVA étrangère

Le respect des obligations légales en matière de TVA

  • L’élaboration des déclarations de TVA CA3 et CA12
  • La comptabilisation des déclarations de TVA
  • Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
  • Le paiement, la procédure de télépaiement
  • Être en crédit de TVA : modalités de remboursement

Les taxes et impôts divers : définitions, obligations déclaratives, calcul de l’impôt à payer

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties
  • La contribution économique territoriale (CET) : CFE et CVAE
  • La TVTS
  • Taxes assises sur les salaires : taxe d’apprentissage, contribution des employeurs à l’effort de construction

L’impôt sur les sociétés : résultat fiscal et résultat comptable

  • Les principes de l’impôt sur les sociétés
  • Traiter les différences entre résultat comptable et résultat fiscal
  • Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés
  • Payer l’IS (acomptes, crédits d’impôts, liquidation de l’IS)
INTER
INTRA
SUR-MESURE
Prochaines sessions
2 au 8 juin 2020

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