RENOUVELLEMENT SSCT POUR LES ELUS DU CSE (-300 SALARIES)

Publics

Objectifs

A l’issue de la formation le bénéficiaire sera capable, dans le cadre de son mandat, de traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de moins de 300 salariés.

Les compétences qui seront mises en pratique sont définies comme suit :

• Comprendre les enjeux de la santé-sécurité au travail
• Connaître les principaux textes et bonnes pratiques de la prévention
• Identifier les acteurs internes et externes à l’organisation
• Intégrer la Santé Sécurité au Travail dans la gestion de ses missions
• Identifier les dangers, évaluer les risques professionnels et construire des actions de prévention des risques

Points clés

Le fonctionnement du CSE

• Mission générale et attributions du CSE 
  • Attributions générales et spécifiques
  • Modalités d’exercice de la mission
  • Les matières relevant de la négociation
  • Information / Consultation/ Notion de résolution / délibération
  • Les nouvelles missions RSE et environnementales du CSE
  • Les fonctions des membres de l’instance
• Exercer sa mission de membre du CSE : Révision
  • Identifier les moyens humains
  • Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladie professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement
  • Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • Gérer le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
  • Connaître le champ d’intervention de l’instance : identifier les droits (délit d’entrave, droits d’alerte, procédure en cas de danger grave et imminent, droit de retrait, …), la responsabilité : la protection contre le licenciement et l’action judiciaire et la personnalité juridique.
    • Organiser et assurer le suivi des expertises (désignation de l’expert, financement, contestation…)
    • Identifier les différentes sources formelles et informelles d’information disponibles en entreprise (Les nouveautés sur Document Unique d'Evaluation des Risques, bilan social, comptes rendus CSE, la nouvelle BDESE, les différents registres obligatoires …), 
    • Comprendre le statut de salarié protégé
• Organiser et animer les réunions
  • Connaître et respecter le règlement intérieur
  • Planifier le calendrier des réunions
  • Organiser la réunion préparatoire
  • Etablir l’ordre du jour des réunions
  • Optimiser la prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
  • Organiser les votes
  • Rédiger le Procès-verbal de la réunion
  • Déclencher des réunions extraordinaires
  • Superviser l’affichage obligatoire à destination des salariés
• Contribuer à la démarche globale de prévention des risques : les concepts
  • Le nouveau passeport prévention
  • Se familiariser avec le vocabulaire : Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents de travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelles, IRP, prévention, risques, danger…
  • Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects
  • Comprendre les mécanismes de mise en cause de responsabilité civile et pénale ; la notion de délégation de pouvoir
  • Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi

Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE

• Prévenir, supprimer et réduire les risques
  • Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
  • Zoom sur quelques risques spécifiques (TMS, RPS, routiers…)
  • Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle
  • Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles
    • • Jeu des 9 principes de prévention
• La visite d’inspection
  • Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles
  • Détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité
  • Utiliser les guides d’analyses des risques 
    • Réglementation applicable et mise à jour du DUERP
    • Définition du processus d’apparition du dommage
    • Evaluation des risques (valeur du risque / cotation)
    • Rapport annuel sur la prévention des risques-programme annuel de prévention
  • L’analyse de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle
    • Méthodes et outils : arbres des causes ou autres méthodologies
    • Les plans d’action
• Réaliser une enquête suite à un accident du Travail, une maladie professionnelle ou un risque grave
  • L’analyse d’une situation de travail
    • La conduite de projet / pilote
    • La traçabilité
    • Le travail prescrit / le travail réel
    • La santé physique et mentale
  • La formation 
    • Au poste de travail
    • La fiche de poste
    • La formation des membres du CSE
    • La formation renforcée : intérimaires / stagiaires / apprentis
  • La prévention des situations dangereuses
    • La gestion de crise
    • La crise sanitaire
    • Risque de pollution, explosion, incendie
    • Les accidents de travail graves / mortels
• Faire un suivi
  • Elaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques
  • Evaluation à posteriori des actions du CSE

Passerelles : Inexistantes