Déontologie et non discrimination

Publics

Objectifs

A l’issue de la formation le bénéficiaire sera capable de connaitre les points essentiels du code de déontologie immobilière et de lutter contre toutes formes de discriminations dans l’accès au logement.

Les compétences « métier » qui seront mises en pratique sont définies comme suit: 

• Repérer les cas de discrimination  
• Anticiper les mises en cause de responsabilité
• Travailler dans le respect des règles de déontologie du code de la profession 

Points clés

• Contexte réglementaire et juridique
  • Rappel des règles régissant la profession d’agent / conseiller
  • Connaitre la LOI Hoguet et le code de déontologie 
  • Veille jurisprudentielle
  • Les responsabilités civiles et pénales 
• La non-discrimination 
  • Savoir détecter les cas de discrimination 
  • Avoir la bonne attitude face au client
  • La mise en place d’une charte 
• La déontologie
  • Le code 
    • Principe
    • Règles professionnelles
    • La transparence vis-à-vis des clients 
• Le RGPD 
  • Les points de vigilance 
  • La collecte des données personnelles 
  • Mise en place du registre obligatoire