Respecter les obligations fiscales de l'entreprise
réf. GES0022
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2 Jours
Connaissance du monde de l’entreprise
fiche pédagogique
Publics
Pour tous les managers, responsables de services comptables et financiers et toute personne travaillant dans un service comptabilitéObjectifs
A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de respecter les obligations fiscales de l'entreprise.
Les compétences qui seront mises en pratique sont définies comme suit :
- Identifier les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises
- Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations
- Appliquer la dimension fiscale dans la gestion comptable de l'entreprise
Points clés
L’organisation du système fiscal français
- Les différents impôts
- L’administration fiscale / les interlocuteurs de l’entreprise
- Les sources du droit fiscal
- Le calendrier des déclarations fiscales
La réglementation en matière de TVA
- Définition de la TVA
- Définition des opérations imposables
- Définition de l’assujetti
- Les règles d’assiette et les taux
- Le fait générateur et les taux
- Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures
Le droit à déduction de la TVA
- Les exclusions et restrictions
- La récupération de la TVA étrangère
Le respect des obligations légales en matière de TVA
- L’élaboration des déclarations de TVA CA3 et CA12
- La comptabilisation des déclarations de TVA
- Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
- Le paiement, la procédure de télépaiement
- Être en crédit de TVA : modalités de remboursement
Les taxes et impôts divers : définitions, obligations déclaratives, calcul de l’impôt à payer
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La contribution économique territoriale (CET) : CFE et CVAE
- La TVTS
- Taxes assises sur les salaires : taxe d’apprentissage, contribution des employeurs à l’effort de construction
L’impôt sur les sociétés : résultat fiscal et résultat comptable
- Les principes de l’impôt sur les sociétés
- Traiter les différences entre résultat comptable et résultat fiscal
- Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés
- Payer l’IS (acomptes, crédits d’impôts, liquidation de l’IS)