Gérer les opérations à l'international - CCE

réf. VEN0071
Code CPF : 236344

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9 Jours

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Pas de prérequis nécessaire
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fiche pédagogique

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Publics

Pour toute personne amenée à développer ou à confirmer une activité export
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Objectifs

• Préparer les opérations à l’international
• Appliquer les normes incoterms
• Sécuriser les opérations douanières
• Traiter la chaine documentaire export
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Points clés

Les fondamentaux du commerce international
• La chaîne logistique à l’international, principaux acteurs, risques et enjeux à l’import
• S’organiser pour bien gérer les opérations import et export
o Méthodologie
o Identifier les sources d’informations
• Aspects logistiques
o Choisir la règle Incoterms 2020® appropriée, du point de vue vendeur et acheteur.
o Bien travailler avec les prestataires du transport
o Fournir les bons documents : anticiper les exigences douanières
• Les aspects douaniers et fiscaux
o Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
o Classer le produit dans la nomenclature douanière
o Déterminer l’origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droit de douane dans les pays acheteurs
o Déclarer les bonnes valeurs en douane
o Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques
o Justifier ses ventes HT
• Calculer le prix de vente export et le coût global d’acquisition
• Aspects financiers
o Identifier les risques spécifiques à l’international et connaître les différentes solutions pour se couvrir
o Découverte de l’assurance-crédit, des principaux moyens techniques de paiement : remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by

Maîtriser les règles Incoterms 2020®
• Présentation générale des Incoterms® de l’international Chamber of Commerce : un outil très pratique pour les commerçants internationaux
o Ce qu’ils définissent
o Ce qu’ils ne définissent pas
o La question du transfert de propriété (juridique et comptable)
• Les innovations de la version 2020
• Les 11 règles Incoterms à la loupe
o Incoterms® multimodaux, maritimes : point de transfert des frais et risques.
o L’impact des Incoterms® 2020 sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing
• Précisions et limites des Incoterms®
• Outils pour bien choisir l’Incoterm®
o Tableaux et schémas récapitulatifs
o Incoterms® et preuves de livraison
o Analyse critique des Incoterms® côté vendeur, côté acheteur
o Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu’acheteur

La douane et l’entreprise
• Pourquoi dédouaner ?
o Savoir naviguer dans la base réglementaire
• Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
o    Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement
• Déterminer le classement tarifaire des marchandises
o    Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière   via le RTC
• Déterminer l’origine des marchandises
o Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
o Les justificatifs d'origine
o Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
o L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF
• Déterminer les valeurs à déclarer en douane
o Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits
• Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
o Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture
o Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
o Les marchandises réglementées
• Justifier les ventes en exonération de TVA
o La nouvelle notion d'exportateur du CDU
o Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
o Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales
o Comment ne pas avancer la TVA à l'import :  optimiser le dédouanement des marchandises, vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire, l’Opérateur Économique Agrée
o Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union
o Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue

Optimiser le traitement de la chaine documentaire export
• Établir des documents à l'exportation
o Pourquoi les établir 
o Les exigences liées aux pays exportateurs
o Les exigences liées aux pays importateurs
o La particularité du crédit documentaire
o Les autres exigences (produit, spécificité acheteur...)
• Gérer les documents liés à l'offre commerciale
o Les conditions générales de vente à l'exportation
o La confirmation de commande
o La facture pro-forma
• Identifier les formalités liées aux expéditions définitives
o Les documents :
o La facture commerciale et les mentions spécifiques
o Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation)
o Le Certificat d'Origine (CO, attestation d'origine etc.)
o Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR)
o Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading)
o Le document d'assurance transport
o Les autres documents.
o Les Procédures :
o Les obligations en matière de visa (mécanismes, coûts et délais)
o Les obligations en matière d'Inspection avant expédition (mécanismes, coûts et délais)
• Trouver les sources d'information pertinentes

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