Les fondamentaux de l'urbanisme pour les agents immobiliers

réf. IMM0007

image/svg+xml

image/svg+xml
Aucun

fiche pédagogique

image/svg+xml

Publics

Tout agent professionnel de l’immobilier : agent immobilier, négociateur en immobilier, chargé de gestion locative, administrateur de biens, agent et conseiller neuf et ancien, mandataire en fonds de commerce et locaux, conseiller en location …
image/svg+xml

Objectifs

A l’issu de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Identifier la réglementation spécifique au droit de l’urbanisme
  • Comprendre le contenu des différents documents de planification et pouvoir retranscrire les éléments utiles dans l’exercice de la profession
  • Informer la clientèle sur les possibilités d’urbanisation d’un local, terrain et secteur et conseiller sur la procédure à entreprendre
  • Anticiper les interventions des organismes publics et éviter les contentieux
image/svg+xml

Points clés

1- Introduction – les principes du Droit de L’urbanisme

    • Cadre et objectifs du droit de l’urbanisme
    • La hiérarchie des normes des documents d’urbanisme

2- Les documents de planification

    • Le Sraddet, le SCOT,
    • L’objectif ZAN zéro artificialisation nette
    • Les risques naturels et technologiques

3- LE PLU(i) – l’outil ressource des Agents Immobilier

    • Elaboration, contenu
    • Les clés du plan de zonage et du règlement
    • Consulter analyser un Plu pour évaluer un bien immobilier

4- Les autorisations d’urbanisme

    • Le Certificat – l’outil informatif clé
    • Déclaration de travaux et permis de construire
    • Traitement des demandes
    • Les démarches après travaux
    • Les infractions

5- L’intervention des pouvoirs publics

    • Les servitudes, L’emplacement réservé, les opérateurs fonciers
    • Droit de préemption urbain, DIA

6- Gérer les contentieux

    • Contester un document ou une décision d’urbanisme
    • Le tribunal
    • Les modes amiables de résolution des conflits
INTER
INTRA
SUR-MESURE
Prochaines sessions
20 octobre 2023

En Distanciel

200 € net

    image/svg+xml

    Dans votre entreprise

    pour 5 personnes minimum

    image/svg+xml

    200 € net

    Par personne

    Vous êtes intéressé par cette thématique mais vous avez des besoins spécifiques?
    Nous pouvons élaborer pour vous une formation sur-mesure.
    être contacté