Les fondamentaux de l'urbanisme pour les agents immobiliers
réf. IMM0007
Aucun
fiche pédagogique
Publics
Tout agent professionnel de l’immobilier : agent immobilier, négociateur en immobilier, chargé de gestion locative, administrateur de biens, agent et conseiller neuf et ancien, mandataire en fonds de commerce et locaux, conseiller en location …Objectifs
A l’issu de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
- Identifier la réglementation spécifique au droit de l’urbanisme
- Comprendre le contenu des différents documents de planification et pouvoir retranscrire les éléments utiles dans l’exercice de la profession
- Informer la clientèle sur les possibilités d’urbanisation d’un local, terrain et secteur et conseiller sur la procédure à entreprendre
- Anticiper les interventions des organismes publics et éviter les contentieux
Points clés
1- Introduction – les principes du Droit de L’urbanisme
- Cadre et objectifs du droit de l’urbanisme
- La hiérarchie des normes des documents d’urbanisme
2- Les documents de planification
- Le Sraddet, le SCOT,
- L’objectif ZAN zéro artificialisation nette
- Les risques naturels et technologiques
3- LE PLU(i) – l’outil ressource des Agents Immobilier
- Elaboration, contenu
- Les clés du plan de zonage et du règlement
- Consulter analyser un Plu pour évaluer un bien immobilier
4- Les autorisations d’urbanisme
- Le Certificat – l’outil informatif clé
- Déclaration de travaux et permis de construire
- Traitement des demandes
- Les démarches après travaux
- Les infractions
5- L’intervention des pouvoirs publics
- Les servitudes, L’emplacement réservé, les opérateurs fonciers
- Droit de préemption urbain, DIA
6- Gérer les contentieux
- Contester un document ou une décision d’urbanisme
- Le tribunal
- Les modes amiables de résolution des conflits