Réinterroger son statut juridique
réf. GES0029
1 jour
Pas de prérequis nécessaire
fiche pédagogique
Publics
Tous les Travailleurs Non SalariésObjectifs
- Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique
Points clés
Les différentes formes d’entreprises
- L'entreprise individuelle et le régime de la microentreprise
- Les sociétés
- Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes
Changer de statut juridique
- Rappel des points déclencheurs du changement
- Identifier les critères de choix
- Les démarches administratives, fiscales et sociales pour changer de régime
- La nouvelle organisation de la gestion de l’entreprise
- Chiffrer le changement
Modalités du changement juridique
- Procédure à suivre
- Obligations légales
- Effet de la transformation : juridique, fiscal et social
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