Déontologie et devoir de conseil : des enjeux à ne pas négliger

réf. E-XX009

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1 jour

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fiche pédagogique

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Publics

Pour tout collaborateur ayant une première expérience immobilière et responsable de cabinet
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Objectifs

  • Décrypter le décret « Ethique et Déontologie », analyser les enjeux du texte
  • Comprendre le fonctionnement des instances de contrôle et  mesurer les risques de sanctions
  • Comprendre les impacts en matière de devoir de conseil et analyser les risques
  • Comprendre la mise en oeuvre de la responsabilité de l'agent immobilier
  • Valider les 2 heures obligatoires de formation déontologie
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Points clés

Déontologie et devoir de conseil

  • le texte éthique et déontologie, les dates d'application, la volonté du législateur
  • faire de cette nouvelle contrainte un atout pour l'image de son agence et dans sa relation client
  • pourquoi le texte éthique et déontologie impacte-t-il la notion de devoir de conseil

Le fonctionnement des instances de contrôle et les sanctions possibles

  • les instances de contrôle et de sanction : leur mode de fonctionnement
  • le public concerné par le texte
  • l'analyse des risques de sanctions pour le professionnel immobilier

Le décret éthique et déontologie

  • l'analyse du décret
  • les notions clés à l'égard de tiers et entre professionnels
  • comment adapter le texte à ses procédures internes et à sa relation client
  • travail sur des cas pratiques de saisines consommateurs
  • la plainte, la sanction finale, le risque pour le professionnel, analyse de ce qui aurait pu être fait pour éviter

Les fondements du devoir de conseil

  • les éléments constitutifs de la responsabilité de l'agent immobilier
  • la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
  • la notion de préjudice
  • l'obligation de moyens et obligation de résultat

En pratique pour l'agent immobilier : le droit à rémunération

  • quels outils et quelles procédures mettre en place pour, à la fois, limiter les risques et bâtir de vraies actions à valeur ajoutée pour l'entreprise ?
  • la question de l'information aux clients en préalable à toute conclusion : comment la délivrer ? En détenir la preuve ?Jusqu'où aller?

Travail sur des cas pratiques se présentant dans le quotidien des agences et des négociateurs

  • analyse des risques, quels enseignements en tirer ?
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20 juin 2019

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